Le plan de gestion des risques pour la Suisse
Un plan de gestion des risques décrit les risques connus et présumés d'une préparation, les informations manquantes et les mesures qui réduisent ces risques. Swissmedic l'exige typiquement pour les nouveaux principes actifs et pour les préparations à profil de risque particulier. Un RMP européen en est la base, pas la solution.
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Qu'est-ce qu'un plan de gestion des risques?
Le RMP est le document qui recense systématiquement les préoccupations de sécurité d'une préparation et attribue une mesure à chacune: des activités de pharmacovigilance pour l'investiguer davantage et des mesures de minimisation pour limiter le dommage. C'est un document vivant, actualisé lors de nouvelles connaissances, d'extensions d'indication et de mesures de sécurité.
Adapter un RMP européen à la Suisse
La partie scientifique d'un RMP européen est transposable, la partie opérationnelle non. Doivent être adaptés le point de contact local, la référence à l'information professionnelle suisse approuvée, la réalité suisse de la distribution et de la remise, ainsi que les versions linguistiques du matériel d'accompagnement. Sans cette adaptation, le plan décrit des mesures qui n'existent pas en Suisse.
- Point de contact local: RPPV, voies de déclaration, joignabilité, au lieu de la QPPV et d'EudraVigilance
- Texte de référence: information professionnelle et notice d'emballage suisses approuvées, avec les écarts par rapport au RCP
- Réalité de la distribution: catégorie de remise, circuit hospitalier ou officine, distributeurs impliqués
- Langues: matériel de formation et matériel patient en allemand, en français et en italien
- Voies de mise en oeuvre: qui porte quelle mesure en Suisse, et avec quelle preuve
- Indications: uniquement celles autorisées en Suisse, aucune indication européenne sans autorisation suisse
Mesures de routine et mesures additionnelles
La minimisation des risques connaît deux niveaux. Les mesures de routine sont les outils dont dispose chaque préparation: information professionnelle, notice d'emballage, taille du conditionnement, catégorie de remise. Les mesures additionnelles s'y ajoutent lorsque les mesures de routine ne suffisent démontrablement pas, et leur efficacité doit être établie.
- Routine: mises en garde et contre-indications dans l'information professionnelle
- Routine: formulations de la notice d'emballage, taille du conditionnement, catégorie de remise
- Additionnelle: matériel de formation destiné aux professionnels prescripteurs
- Additionnelle: carte patient, brochure patient, passeport de traitement
- Additionnelle: accès contrôlé avec preuve de formation ou d'enregistrement
- Additionnelle: programme de prévention de la grossesse avec tests et conseil
- Additionnelle: registre ou étude d'observation ciblée pour investiguer le risque
Mesure, mise en oeuvre et indicateur
Une mesure sans indicateur n'est qu'une déclaration d'intention. Pour chaque mesure additionnelle, le RMP doit contenir la mise en oeuvre suisse concrète et un indicateur mesurable, rapporté ensuite dans le PSUR. Le tableau présente les combinaisons courantes rencontrées en pratique.
| Type de mesure | Exemple | Mise en oeuvre en Suisse | Indicateur d'efficacité |
|---|---|---|---|
| Routine | Contre-indication dans l'information professionnelle | Information professionnelle suisse, publiée en trois langues | Part des prescriptions hors indication |
| Routine | Catégorie de remise et taille du conditionnement | Fixation dans l'autorisation | Déclarations de surdosage |
| Additionnelle | Matériel de formation pour les professionnels | Envoi par la distribution, trilingue, avec accusé de réception | Taux de diffusion et test de connaissances |
| Additionnelle | Carte patient | Jointe au conditionnement ou remise en pharmacie | Part des patients porteurs de la carte dans les enquêtes |
| Additionnelle | Accès contrôlé | Livraison réservée aux centres enregistrés | Part des remises hors programme |
| Additionnelle | Programme de prévention de la grossesse | Liste de contrôle, test et conseil avant chaque prescription | Nombre de grossesses sous traitement |
| Additionnelle | Circulaire aux professionnels | Envoi coordonné avec Swissmedic, trilingue | Taux de diffusion et comportement de déclaration ensuite |
Matériel de formation dans un marché quadrilingue
La Suisse exige un matériel qui atteigne les destinataires dans leur langue. Concrètement, cela signifie l'allemand, le français et l'italien, au besoin l'anglais pour des centres spécialisés. La traduction est la partie facile: l'exigeant est la diffusion avec preuve et la mise à jour de toutes les versions après chaque modification de texte.
- Définir le contenu et le public cible et les coordonner avec Swissmedic avant toute traduction.
- Établir les versions linguistiques et les faire relire sur le fond, avec un état de libération documenté.
- Définir la voie de diffusion: distribution, sociétés de discipline, pharmacies ou centres, avec accusé de réception.
- Consigner la diffusion: qui a reçu quelle version et à quelle date.
- À chaque modification de l'information professionnelle, contrôler et mettre à jour toutes les versions linguistiques simultanément.
- Retirer les anciennes versions et documenter ce retrait.
Mesurer l'efficacité et la rapporter dans le PSUR
La mesure de l'efficacité est la partie qui manque le plus souvent en inspection. Ce qui est demandé n'est pas un projet de recherche mais une affirmation étayée: la mesure est-elle arrivée à destination, et le comportement à risque a-t-il changé. Les indicateurs de processus montrent la diffusion, les indicateurs de résultat montrent l'effet.
Petit, mais réellement mesuré
Avec les effectifs de cas suisses, des indicateurs de résultat statistiquement robustes sont souvent hors d'atteinte. Un indicateur de processus avec une cible claire, complété par la mise en perspective des données globales, est alors défendable. Ce qui ne l'est pas: ne rien mesurer et passer la question sous silence dans le PSUR.
Questions fréquentes
Chaque préparation a-t-elle besoin d'un RMP?
Non. Swissmedic exige un RMP selon les risques, typiquement pour les nouveaux principes actifs, les préparations à profil de risque particulier, les extensions d'indication significatives et lorsque des mesures additionnelles de minimisation sont prévues. L'exigence figure dans la correspondance d'autorisation.
La version européenne en anglais suffit-elle?
Pour le coeur scientifique, l'anglais est en règle générale accepté. Tout ce qui atteint des destinataires en Suisse, soit le matériel de formation, les cartes patient et les circulaires, nécessite des versions en allemand, en français et en italien.
Quand devons-nous actualiser le RMP?
Lors de nouvelles préoccupations de sécurité, à la clôture d'une étude prévue au RMP, lors d'une modification d'indication ou de texte, lors du changement ou de l'arrêt d'une mesure et lorsque Swissmedic l'exige. Chaque version doit rester traçable avec sa date, son motif et sa libération.
Qui répond du RMP dans l'entreprise?
Sur le fond la RPPV avec Medical, sur la forme Regulatory Affairs pour le dépôt. La mise en oeuvre des mesures additionnelles incombe souvent à la distribution: il faut alors une attribution écrite et un processus de preuve, sinon la mesure n'existe que sur le papier.
Et si une mesure ne fonctionne pas?
Il faut alors la modifier, pas la répéter. Documentez la mesure effectuée, la conclusion et la nouvelle mesure dans le RMP, et rapportez les deux dans le PSUR. Une mesure démontrablement inefficace qui se poursuit sans changement constitue un constat.
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